Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

J.O. 170 du 25 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12572
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Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

NOR : MENP0301430A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 juillet 2003, est autorisée au titre de la session 2004 l'ouverture des examens professionnels suivants :

- examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;

- examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;

- examen professionnel de recrutement de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ;

- examen professionnel de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel ;

- examen professionnel de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;

- examen professionnel de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires.

Les modalités d'inscription à ces examens sont les suivantes :

Les services d'inscription par internet seront ouverts le mardi 23 septembre 2003 ;

Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ;

Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du directeur de l'enseignement de Mayotte ou du chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée ;

Les candidats en résidence à l'étranger s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché le pays.

Le tableau ci-dessous énumère, pour les inscriptions aux examens professionnels, les académies de rattachement des candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, une collectivité territoriale ou un pays étranger :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2003 page 12572 à 12572

L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation.

La fermeture des services internet aura lieu le mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris). Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 12 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris).

Les candidats qui se seront inscrits par internet recevront en retour un document intitulé « demande de confirmation d'inscription » qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.

Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :

- soit déposés avant le lundi 1er décembre 2003, à 17 heures au plus tard ;

- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 1er décembre 2003 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.